Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Set-IZI, pour la création de sites web et autres services associés. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Commandes
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation et paiement, qu'elle soit effectuée en ligne ou par tout autre moyen.

2. Paiement
Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation. Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement ou tout autre moyen spécifié. En cas de paiement échelonné, le client s'engage à respecter le calendrier de paiement convenu.

3. Livraison des services
Les délais de livraison des services, tels que la création de sites web, sont donnés à titre indicatif. Set-IZI s'engage à respecter les délais de livraison mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dus à des facteurs indépendants de sa volonté (ex : retard dans la réception des informations nécessaires, problème technique, etc.).

4. Responsabilité du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services, y compris des photos, descriptions de produits et autres éléments requis. Les informations doivent être envoyées dans les délais impartis pour garantir une livraison rapide.

5. Aucune possibilité de remboursement
Les services fournis par Set-IZI, y compris la création de sites web et autres prestations numériques, sont des prestations sur mesure. En conséquence, aucune demande de remboursement ne sera acceptée une fois la commande passée et le service en cours de réalisation.

6. Propriété intellectuelle
Le client conserve tous les droits de propriété sur ses contenus (textes, images, logos, etc.). Set-IZI s’engage à ne pas les utiliser à des fins autres que celles prévues pour la réalisation du service. Cependant, Set-IZI reste propriétaire des droits liés à la conception du site, y compris les thèmes et personnalisations développés, sauf mention contraire dans le contrat.

7. Modification des services
Toute modification ou demande d’ajustement en cours de prestation devra être validée par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.

8. Force majeure
Set-IZI ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution d'une commande en raison de circonstances échappant à son contrôle, telles que des événements de force majeure (pannes de serveur, catastrophes naturelles, etc.).

9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Set-IZI.

10. Acceptation des CGV
Le fait de passer une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière, sauf accord écrit et signé, ne pourra prévaloir sur ces CGV.